Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de ventes régissent les rapports entre, d'une part, M CARTON Théodore, 3 Rue Saint Avit 10160 Aix En Othe, auto-entrepreneur déclaré sous le Siret 53149026600016 , représentant la boutique en ligne www.auxvieuxtacots.com, et d'autre part, la personne qui effectue à distance, une visite ou un achat sur le site www.auxvieuxtacots.com ci-après dénommée ''le Client''. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Aux Vieux Tacots sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toutes autres.

Article 1 : INFORMATION ET COMMANDE

Le client doit identifier parfaitement les pièces à commander suivant son véhicule. En cas dincertitude, ne pas hésiter à contacter la société Aux Vieux Tacots. Le client doit sassurer que les informations techniques quil communique, correspondent à son véhicule. A.V.T. en aucun cas tenu responsable des erreurs dues à des modifications ou transformations différentes de lorigine. Les Conditions Générales de Vente sont proposées au Client d'une part sous la forme dun texte inclus à tous catalogues, au site internet. Le client est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu'il effectue toute commande ou acceptation dune offre qui lui a été faite par A.V.T. est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente qui constituent la loi des parties. Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la société A.V.T. La version actuelle des conditions de vente est du 01 juin 2011. La société Aux Vieux Tacots, ayant pour siège social 3 rue Saint Avit 10160 Aix En Othe, immatriculée en auto-entreprise sous le numéro de SIRET 53149026600016 ayant pour adresse électronique auxvieuxtacots@orange.fr a développé, une activité et un site Web dénommé www.auxvieuxtacots.com ayant notamment pour objet la vente par correspondance et en ligne de pièces détachées automobiles tels que : cylindre de roue, maitre cylindre, flexible, tuyau de fein, filtre à huile, filtre à carburant, alternateur, démarreur, courroie trapézoïdale, embrayage, pompe à eau, , segment, radiateur, rotule de direction, rotule de suspension, mâchoire de frein, garniture de frein etc. à des clients professionnels ou particuliers. Le site de commerce électronique http://www.auxvieuxtacots.com/ propose aux clients un certain nombre de services, dinformations en ligne à titre gratuit dans le cadre de son catalogue produits ainsi quun système de passation de commandes et de paiement, sous réserve express du respect par le client des Conditions Générales de Vente. Les dispositions légales spécifiques à la vente par correspondance / vente à distance aux particuliers et/ou consommateurs et plus généralement toutes les dispositions de protection des consommateurs ne sont applicables qu'aux transactions passées sur les produits régulièrement tenus en stock à la date de la commande par les clients particuliers, et professionnels. Les commandes émanant de clients localisés dans d'autres pays que la France ne sont pas acceptées. Le seul fait de passer une commande par l'intermédiaire de la société A.V.T. implique l'acceptation totale et sans réserve par le client des Conditions Générales de Vente de la société A.V.T. La société A.V.T. se réserve expressément le droit à tout moment d'ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits commercialisés dans les catalogues, de modifier leur présentation ou les informations technico-commerciales ou cesser leur commercialisation, sans aucun préavis. Les présentations et tarifs des produits et matériels, proposés dans les catalogues, reposent sur des informations fournies gratuitement, à titre indicatif et non contractuel (notamment références, libellés, équivalences constructeurs, descriptifs techniques, photos, schémas de principe). Elles n'engagent en aucune façon la société A.V.T. qui ne pourra pas être tenue pour responsable des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites. Il appartient en conséquence au Client de procéder à toute vérification et de demander toute confirmation qu'il jugera utile. La société A.V.T. ne saura être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés sur le site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté ou de l'impossibilité d'accéder momentanément au Site tels que les cas d'interruption du réseau Internet ou de défaillance du matériel de réception du Client au réseau Internet. ATTENTION : De manière générale, il est prévu de convention express entre la société Aux Vieux Tacots et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.

Article 2 : TARIFS

Les prix de nos produits sont indiqués en euros HT car nous ne facturons pas la TVA ( TVA non applicable - Article 293 B du CGI ). En cas d'envoi les frais de port sont forfaitaires et comprennent : le traitement, l'emballage et l'expédition jusquà ladresse du client. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros. La société A.V.T. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. La société A.V.T. met à la disposition de ses clients, des catalogues de produits disponibles selon un mode de tarification unique. La société A.V.T. met à jour ses tarifs lorsque cela est nécessaire.

Article 3 : PAIEMENT / MODE DE REGLEMENT

Le client peut régler ses achats soit par chèqueà l'odre de M CARTON Théodore, soit par espèce, soit en ligne par carte bancaire ou par son compte Paypal, les 2 via le module de paiement sécurisé Paypal. Les coordonnées bancaires du client sont cryptées et transmis à PAYPAL , banque spécialisée dans le traitement des échanges financiers en ligne, de façon sécurisée (SSL) sans que Aux Vieux Tacots ou des tiers puissent y accéder. Ces mêmes informations ne seront réutilisées qu'en cas d'éventuels litiges, afin d'effectuer les remboursements correspondants. En cas de paiement en ligne, le montant de la commande est débité sur le compte du client au moment même de la validation du paiement.bPour toute commande, une facture sera jointes au colis.

Article 4 : EXPEDITIONS / LIVRAISONS

La société Aux Vieux Tacots fait le maximum pour livrer les produits commandés dans les délais indicatifs proposés à compter de l'enregistrement de la commande et ce, indépendamment des cas de force majeure, tels que des retards de transport, des ruptures de stock chez nos fournisseurs, grève, catastrophe naturelle, etc. En cas de rupture de stock, la société A.V.T. effectue une livraison partielle sur demande express du client qui est facturée, pour les pièces non disponibles un nouveau délai est proposé au client. Le client peut : soit refuser le contrat, soit accepter les nouveaux délais de livraison sans indemnité ou remise de prix. Le client reçoit une facture avec les biens livrés. Délai colis : France métropolitaine colissimo 48 h à 72 h, correspond à un jour de traitement de la commande et 48 à 72 heures pour l'acheminement. Toute observation concernant un incident de livraison doit nous être signifiée par courrier recommandé avec A.R. , ou courrier électronique avec A.R. dans les 7 jours suivant la livraison ; à défaut le client renonce à poursuivre la société A.V.T. pour quelque motif que ce soit. Les délais de livraison sont indicatifs (malgré une volonté de livrer au plus vite) et non contractuels, ils reflètent la politique de stockage ou de partenariat avec nos fournisseurs. La livraison de votre commande est assurée en Colissimo. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 à 72 h sous réserve des heures limites de dépôt. Vous pouvez sur simple demande auprès de nos services, obtenir le numéro de colissimo et le suivre en direct sur http://www.colissimo.fr Votre Colissimo vous est livré par votre facteur colis. Pour faciliter votre livraison, toute précision concernant votre adresse lui est indispensable. Remplissez bien tous les champs du bon de commande du site marchand pour que La Poste soit en mesure de livrer votre colis dans les meilleures conditions. Dans vos coordonnées, pensez à mentionner : le n de l'immeuble, le ou les codes d'accès, la cage d'escalier, l'étage, le n de votre appartement, et toute information utile. Si toutefois vous étiez absent, votre facteur colis dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur. En cas de réexpédition demandée par le client, les frais de port restent à nouveau à la charge du client. Nous n'utilisons pas l'envoi sans suivi, afin doffrir un service d'expédition sécurisé au maximum. Pour les objets ne pouvant pas être expédié par voie postale, (grandes longueurs, gros volumes, pièces fragiles, pneumatiquee, etc, en cas de doute contacter la société Aux Vieux Tacots ) le transport se fera par transporteur, sur devis dûment accepté par le client.

Article 5 : RETOUR / ANNULATION

Lors de la comande, le client remplit une fiche d'information électronique comportant des champs obligatoires (notamment : nom, prénom, raison sociale, adresses géographique et électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de TVA INTRA-COMMUNAUTAIRE pour les entreprises) ainsi que des champs facultatifs. Le client certifie que les informations communiquées à la Société sont exactes au jour de la passation de la commande et que l'interlocuteur mentionné dans la fiche est autorisé à passer des commandes au nom du client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Si les produits ont déjà été livré au client ou sont en cours de transport, une annulation de commande sera conditionnée au retour des produits en parfait état dans leur emballage d'origine, propre, non déchiré et complet, aux frais du client et seuls les frais de port seront facturés au client. Dans le cas où le client devrait retourner un produit, neuf et propre dans leur emballage dorigine à la société A.V.T., pour procéder à un échange, un accord préalable de retour produit devra être demandé, par mail, courrier ou téléphone, en justifiant par écrit sur la facture les informations nécessaires au traitement du colis. Sans information, le retour ne pourra pas être traité, nous attendrons de votre part les informations. Au jour de la réception de votre colis : Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Seules les pièces seront remboursées à 100%, les frais de transport aller et retour sont à la charge du client. Si les produits retournés ne sont pas en parfait état (s'ils ne sont plus en état neuf et propre dans leur emballage dorigine et ne présentant pas de trace de montage), le retour sera refusé. Dans tous les cas les frais de transport aller et retour restent à la charge du client (retour / annulation ). La société Aux Vieux Tacots tient à la satisfaction de ses clients et effectue ses remboursements sous quelques jours après réception de la pièce reçue.

Article 6 : LITIGES / CLAUSES DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits commercialisés par la Société sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat passé entre la société A.V.T. et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce. Les relations entre la société A.V.T. et le Client sont soumises au droit Français.

Article 7 : SERVICE

La société A.V.T. mets à disposition un système permettant aux clients de demander des pièces non présentes sur le site en rapport avec son activité. Les demandes de pièces sont sans obligations d'achat ultérieur pour le client.